Politique de confidentialité relative au Site www.designe-concept.fr

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Propriétaire du Site utilise et protège les informations que l'Utilisateur transmet, le cas échéant, lorsqu'il utilise le Site accessible à partir de l'URL suivante : www.designe-concept.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

I. Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Propriétaire du Site.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. Le seul formulaire du Site est le questionnaire projet de la page « Construisez avec nous ». Il recueille votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre numéro de téléphone, la commune de votre projet, son type, le budget envisagé et sa description (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Propriétaire du Site vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS DE SIGNE (DE SIGNE Concept), 105 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 73 16 48 53. E-mail : [email protected].

2. Finalités du traitement

Vos Informations Personnelles servent uniquement à étudier votre demande et à vous recontacter au sujet de votre projet. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont utilisées pour aucune autre finalité, notamment aucune prospection.

3. Destinataires

Seul le Propriétaire du Site est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Propriétaire du Site fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Propriétaire du Site, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Propriétaire du Site uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale indiquée au point 1 ou par e-mail à [email protected].

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Propriétaire du Site, vous êtes informé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé avant de traiter votre demande.

Le Propriétaire du Site vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Le Propriétaire du Site s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Prestataires et transfert hors de l'Union européenne

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le questionnaire projet est transmis par l'intermédiaire de Formspree, Inc., société établie aux États-Unis, qui reçoit son contenu et nous l'adresse par e-mail. Les Informations Personnelles saisies dans le questionnaire sont donc transférées hors de l'Union européenne.

Deux pages affichent par ailleurs des contenus fournis par des tiers, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur : la carte de la page « Construisez avec nous » (Google Maps) et les avis clients de la page « À propos » (service Featurable, photos de profil des auteurs d'avis hébergées par Google).

8. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Il enregistre seulement dans votre navigateur deux réglages techniques : le mode jour ou nuit que vous avez choisi et, le temps de votre visite, l'animation de transition entre les pages. Ces informations restent sur votre appareil.